Déclaration de protection des données

Nous vous remercions de votre visite sur le site Internet «Certifiés PME», mis en place par l’Union suisse des arts et métiers usam en vue des élections au Conseil national et au Conseil des États qui auront lieu en octobre 2023. Nous espérons que ce site Internet vous permettra d’obtenir les informations souhaitées sur les candidates et candidats favorables aux PME.

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez écrire à l’adresse de contact indiquée à la fin des présentes dispositions.

Déclaration de protection des données

Nous protégeons votre vie privée et vos données privées. Notre traitement des données personnelles de nos utilisatrices et utilisateurs se limite aux données nécessaires à la mise à disposition d’un site Internet fonctionnel. L’objectif exclusif du site Internet «Certifiés PME» est d’informer le public sur les candidates et candidats aux élections au Conseil national ou au Conseil des États qui se dérouleront en octobre 2023. Nous ne collectons donc en principe pas de données personnelles supplémentaires. Si, exceptionnellement, cela devait tout de même être le cas, ce serait en conformité avec le contenu des présentes dispositions sur la protection des données ainsi qu’avec les prescriptions applicables en matière de protection des données, notamment la Loi suisse révisée sur la protection des données (nLPD) et l’Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), qui entreront en vigueur le 1^er septembre 2023.

1. Personne responsable

Madame Corinne Aeberhard, responsable de la communication de l’Union suisse des arts et métiers usam, est l’interlocutrice pour les questions relatives au site Internet «Certifiés PME».

2. Description et portée du traitement des données

2.1 Les données personnelles au sens des présentes dispositions relatives à la protection des données sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»).

2.2 Les données personnelles comprennent également des informations sur votre utilisation de notre site Internet. Dans ce contexte, nous collectons des données personnelles auprès de vous comme suit: des informations sur vos visites sur notre site Internet, telles que l’endroit à partir duquel vous consultez des données sur notre site Internet, ainsi que d’autres données de connexion et sources que vous consultez. Cela se fait généralement par l’utilisation de fichiers journaux et de cookies.

3. Principes du traitement des données

Lors du traitement des données, nous tenons compte des principes de traitement de la légalité, de la proportionnalité, de la finalité, de la transparence – en particulier le respect des obligations d’information – et de la sécurité des données.

4. Informations sur votre ordinateur, cookies

4.1 Chaque fois que vous accédez à notre site, nous collectons les informations suivantes sur votre ordinateur: l’adresse IP de votre ordinateur, la requête de votre navigateur et l’heure de cette requête. En outre, le statut et la quantité de données transmises sont enregistrés dans le cadre de cette demande. Les informations sur le produit et la version du navigateur web et le système d’exploitation utilisés sont également enregistrées. Le système d’exploitation utilisé permet en outre de déterminer la plateforme de l’appareil (smartphone, tablette, ordinateur de bureau). L’adresse IP de votre ordinateur n’est enregistrée que pour la durée de votre utilisation du site Internet et est ensuite effacée ou rendue anonyme par raccourcissement. Nous utilisons ces données pour le fonctionnement de notre site Internet, notamment pour détecter et corriger les erreurs du site Internet, pour déterminer le taux d’utilisation du site Internet et pour procéder à des adaptations ou des améliorations.

4.2 Les cookies contribuent sous de nombreux aspects à rendre votre visite sur notre site Internet plus simple, plus agréable et plus judicieuse. Les cookies sont des fichiers d’information que votre navigateur Web enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Internet. Si vous ne souhaitez pas utiliser de cookies de navigation, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il n’accepte pas l’enregistrement de cookies. Veuillez noter que dans ce cas, vous ne pourrez utiliser notre site Internet que de manière limitée, voire pas du tout. Si vous ne souhaitez accepter que nos propres cookies et non ceux de nos prestataires de services et partenaires, vous pouvez sélectionner le paramètre «Bloquer les cookies tiers» dans votre navigateur.

5. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques, organisationnelles ou contractuelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive. Nous ne collectons que les données nécessaires à l’exécution de notre activité commerciale ou à la fourniture de nos services. Toutes les informations que vous nous transmettez sont stockées sur un serveur situé en Suisse. Malheureusement, la transmission d’informations par Internet n’est pas entièrement sécurisée, c’est pourquoi nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données transmises à notre site via Internet. Nous protégeons toutefois notre site Internet et nos autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées. Vos données personnelles, en particulier, sont transmises chez nous de manière cryptée. Nous utilisons à cet effet le système de codage SSL (Secure Socket Layer).

6. Aucune transmission de vos données personnelles

Si, exceptionnellement, nous devons collecter vos données personnelles, nous ne les transmettrons pas à des tiers.

7. Modifications de la présente politique de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité avec effet pour l’avenir. Une version actualisée est disponible sur le site Internet. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site Internet et à vous informer sur la politique de protection des données en vigueur.

8. Vos droits

Vous avez le droit de demander des informations sur vos données personnelles que nous traitons. Vous pouvez notamment demander des informations sur les données personnelles en tant que telles, le but du traitement, la durée de conservation ou, si cela n’est pas possible, les critères de détermination de cette durée, l’origine de vos données si elles n’ont pas été collectées auprès de vous, l’existence éventuelle d’une décision individuelle automatisée et, le cas échéant, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles sont communiquées.

Vous avez également le droit de révoquer à tout moment le consentement que vous avez éventuellement donné pour l’utilisation de vos données personnelles.

Vous pouvez à tout moment faire valoir vos droits susmentionnés auprès de nous à l’adresse de contact datenschutz@sgv-usam.ch ou par écrit à l’adresse: Union suisse des arts et métiers, Monsieur Stephan Loeb, Schwarztorstrasse 26, 3007 Berne.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par nos soins est contraire aux dispositions en vigueur en matière de protection des données, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Version: 14 juin 2023